Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26/04/2024

Identification de l’entreprise : EI Delphine Hoang – SIREN : 849007257 – Immatriculée au RNE sous le SIRET : 84900725700025 dont le siège social est situé 57 rue d’Angiviller 78120 Rambouillet. Numéro de TVA intracommunautaire : FR51849007257

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») décrivent les droits et les obligations de l’entreprise Delphinitely Nails (ci-après « Vendeur ») et de son client (ci-après « Acheteur ») dans le cadre de l’ensemble des achats de biens et de services effectués sur le site web Delphinitely Nails situé à l’URL https://delphinitelynails.com (ci-après « Site »).

L’achat d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise Delphinitely Nails conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Produits

Les produits proposés par le Vendeur figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté par une description sur sa page individuelle.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. Dans le cas des faux ongles sur-mesure, l’apparence du produit réel est susceptible de varier de la photographie en raison de leur caractère personnalisé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

3 – Prix

Les prix des marchandises en vente sur le Site sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française applicable en vigueur pour tous les visiteurs du Site qui sélectionneront un pays de l'Union Européenne en tant que zone géographique. Les visiteurs du Site qui sélectionnent un pays non-membre de l’Union Européenne, exemptés de la TVA française, en tant que zone géographique verront les prix des marchandises affichés hors taxe.

Toutes les ventes expédiées dans un pays non-membre de l’Union Européenne sont exemptées de la TVA française. Cependant, des frais de douane ou autres taxes à la charge de l’Acheteur sont susceptibles d’être exigés à la réception de la commande.

Les frais de port, indiqués avant la validation de la commande, sont facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la prise de commande.

4 – Commande

L’Acheteur effectue sa commande en ligne sur le Site en suivant les étapes décrites ci-dessous :

1. Ajout des articles souhaités sous réserve de disponibilité dans le panier de commande
2. Validation du panier de commande
3. Renseignement des informations requises pour le traitement et l’expédition de la commande
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement de la commande par le biais du mode de paiement choisi

La validation de la commande par l’Acheteur implique son adhésion totale aux présentes CGV.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais et lui proposera un remboursement.

5 – Paiement

L’Acheteur doit régler sa commande par le biais des moyens de paiement à sa disposition sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de non-paiement partiel ou total de la commande ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de toute transaction frauduleuse réalisée sur le Site.

6 – Livraison

Les faux ongles vendus sur le Site présentent un certain degré de personnalisation. De ce fait, le délai de préparation et d’expédition d’une commande varie selon le nombre total de commandes à traiter au moment où elle est acceptée. Le délai de traitement estimé est indiqué sur la page d’accueil du Site pour ces produits sur mesure.

L’Acheteur peut également suivre la progression du traitement de sa commande de faux ongles sur-mesure sur cette page.

Les commandes qui comprennent uniquement des produits autres que des faux ongles sur-mesure seront traitées et expédiées dans un délai de 1 à 7 jours après confirmation de la commande.

L’Acheteur sera notifié par e-mail de tout retard important dans le traitement ou l’expédition de la commande. Les délais de livraison indicatifs après expédition sont précisés sur la page Livraison et retours.

Le Vendeur expédie ses commandes depuis la France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur qui doit garantir l’exactitude de ladite adresse. Si le colis est renvoyé au Vendeur en raison d’une adresse erronée, les frais de réexpédition de la commande seront à la charge du client.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de colis perdu ou endommagé par les services postaux ou en cas de vol par un tiers et ne pourra pas proposer de remboursement.

Lorsqu’une commande fait l’objet d’une réclamation de frais de douane, il incombe à l’Acheteur de s’en acquitter. Le Vendeur décline toute responsabilité si la livraison ne peut aboutir en cas de refus de la part de l’Acheteur de prendre les frais de douane à sa charge et ne sera pas en mesure de proposer un remboursement.

7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux faux ongles sur-mesure, étant considérés comme des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les produits qui peuvent faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés inutilisés et complets (accessoires, notice, etc.) dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Une fois reçus, le Vendeur procédera au remboursement des produits dans un délai de 14 jours par le même mode de paiement utilisé pour régler la commande.

Le remboursement dans le cadre du droit de rétractation ne sera pas possible en cas de colis incomplet, perdu, volé ou endommagé.

8 – Garantie

Tout produit fourni par le Vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse contact@delphinitelynails.com.

9 – Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 – Données personnelles

Le Site récolte des données personnelles de l’Acheteur qui sont utilisées dans le cadre du traitement et de l’expédition des commandes.

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse contact@delphinitelynails.com.

11 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV et tout achat effectué sur le Site sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront les seuls compétents en cas de litige impossible à résoudre à l’amiable.

Une traduction en anglais des présentes CGV est fournie à titre indicatif. En cas de litige, la version française prévaut.